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Conditions d'utilisation

Dernière mise à jour : 17 juillet 2026

Cette traduction est fournie pour votre commodité. En cas de divergence, la version anglaise fait foi.

Les présentes conditions d'utilisation (les « Conditions ») régissent l'utilisation du site web, de la plateforme de revente et de l'API eSIM.tech (ensemble, les « Services »), exploités par eSIM Tech B.V., Tol 2, 4267ES Drongelen, Pays-Bas, KvK 97135313 (« eSIM.tech », « nous »). En créant un compte ou en utilisant les Services, vous acceptez les présentes Conditions.

1. Les Services

eSIM.tech fournit une plateforme pensée pour l'API, grâce à laquelle des clients professionnels (les « Revendeurs ») peuvent provisionner, gérer et revendre une connectivité mobile basée sur l'eSIM, notamment des données en paiement à l'usage, des eSIM locales avec numéro de téléphone, des forfaits de données UE et des produits associés. La connectivité sous-jacente est fournie via les réseaux d'opérateurs de réseaux mobiles titulaires d'une licence.

2. Comptes et conditions d'accès

  • Les Services sont destinés à un usage professionnel. En vous inscrivant, vous confirmez agir dans le cadre de votre activité professionnelle et non en tant que consommateur.
  • Vous êtes responsable de la confidentialité de vos clés API et de vos identifiants, ainsi que de toute activité réalisée depuis votre compte.
  • Vous devez fournir des informations exactes sur votre entreprise et votre facturation, et les tenir à jour.

3. Tarifs et facturation

  • Sauf accord contraire écrit, il n'existe aucune obligation d'achat minimum : vous payez les eSIM, les forfaits et la consommation que vous provisionnez, aux prix de gros affichés dans le portail revendeur.
  • Les prix peuvent changer ; les modifications s'appliquent aux nouveaux provisionnements, sans effet rétroactif.
  • Les factures sont payables dans le délai indiqué sur la facture. Nous pouvons suspendre le provisionnement des comptes présentant des impayés.
  • Tous les prix s'entendent hors TVA, sauf mention contraire.

4. Responsabilités du revendeur

  • Vous fixez vos propres prix de vente au détail et êtes seul responsable de votre relation avec vos clients finaux, y compris le support, les remboursements et le respect du droit de la consommation sur les marchés où vous vendez.
  • Vous devez respecter la législation applicable, notamment la réglementation des télécommunications, les sanctions et les contrôles à l'exportation, ainsi que toute obligation d'enregistrement ou d'identification applicable aux eSIM avec numéro de téléphone dans certains pays.
  • Vous pouvez proposer les Services en marque blanche sous votre propre marque, mais vous ne pouvez pas présenter de manière trompeuse l'origine de la connectivité ni prétendre être un opérateur de réseau mobile si vous ne l'êtes pas.

5. Utilisation acceptable

Vous ne pouvez pas utiliser les Services, et devez veiller à ce que vos clients finaux ne les utilisent pas, à des fins illicites, notamment la fraude, le spam ou les communications de masse non sollicitées, l'abus de réseau, le contournement des interceptions légales ou des obligations d'enregistrement, ou toute activité menaçant l'intégrité des réseaux sous-jacents. Nous pouvons suspendre ou résilier les eSIM ou les comptes impliqués dans un abus.

6. Niveaux de service et disponibilité

  • Nous exploitons la plateforme avec un objectif de disponibilité de 99,9 % et provisionnons les eSIM dans le cadre d'une obligation de moyens, quasiment en temps réel.
  • La couverture mobile, les débits et la disponibilité dépendent de réseaux tiers et des conditions locales et ne sont pas garantis.
  • Les opérations de maintenance planifiées sont annoncées à l'avance dans la mesure du raisonnable.

7. Propriété intellectuelle

Nous conservons tous les droits sur la plateforme, l'API, la documentation et nos marques. Vous bénéficiez d'une licence non exclusive et non transférable d'utilisation de l'API et de la documentation aux fins de la revente des Services pendant la durée de votre compte.

8. Protection des données

Chaque partie respecte la législation applicable en matière de protection des données. Lorsque nous traitons des données personnelles de vos clients finaux pour votre compte, notre Politique de confidentialité s'applique et un accord de traitement des données est disponible sur demande.

9. Responsabilité

  • Dans toute la mesure permise par la loi, notre responsabilité totale découlant des Services ou liée à ceux-ci, sur toute période de 12 mois, est limitée aux montants que vous nous avez versés pour les Services au cours de cette période.
  • Nous ne sommes pas responsables des dommages indirects ou consécutifs, y compris le manque à gagner, la perte de chiffre d'affaires ou les réclamations de vos clients finaux.
  • Aucune disposition des présentes Conditions ne limite la responsabilité en cas de faute intentionnelle ou de faute lourde.

10. Durée et résiliation

  • Chaque partie peut résilier le compte à tout moment ; les eSIM provisionnées et les sommes impayées survivent à la résiliation.
  • Nous pouvons suspendre ou résilier les Services avec effet immédiat en cas de manquement grave, d'abus ou lorsque les opérateurs ou les autorités l'exigent.

11. Modifications des présentes Conditions

Nous pouvons mettre à jour les présentes Conditions de temps à autre. Les modifications importantes seront annoncées par e-mail ou dans le portail revendeur au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur. La poursuite de l'utilisation des Services après cette date vaut acceptation.

12. Droit applicable et litiges

Les présentes Conditions sont régies par le droit néerlandais. Les litiges seront soumis exclusivement au tribunal compétent aux Pays-Bas, sauf disposition impérative contraire.

Des questions sur ces Conditions ? Écrivez à info@esim.tech.